Assurance construction : comment fonctionne la garantie décennale ?

Assurance construction : comment fonctionne la garantie décennale ?

La construction d’une maison nécessite une assurance construction afin de se prévenir des nombreux désagréments qui pourraient survenir lors des travaux et même après la construction. Ainsi, plusieurs types de garanties existent dans le cadre d’une assurance construction. La plus connue et la plus employée par les constructeurs est la garantie décennale. Comment fonctionne alors cette garantie ?

La garantie décennale

Comme son nom l’indique, la garantie décennale est une garantie qui couvre tous les dommages que pourrait subir un bâtiment construit nouvellement ou en voie de rénovation. Et ce, durant une période de 10 ans. Cette garantie prend donc en compte les défauts de construction, les vices de construction ainsi que les dommages liés au bâtiment. La garantie décennale est encore appelée assurance responsabilité du constructeur car elle prend en charge toutes les réparations des dommages pouvant rendre la maison non habitable ou non utilisable.

Cette garantie est obligatoire et inscrite dans la loi et s’applique aussi à des appartements loués sur http://www.maison-a-louer.site/ . Pour ce faire, toute personne désirant construire une maison ou vendre des immobiliers à l’obligation d’y souscrire.

Le fonctionnement de la garantie décennale

La garantie décennale couvre comme nous l’avons déjà dit une période de 10 ans et prend effet à compter de la date de réception des travaux. Autrement dit, cette garantie commence à être appliquée quand le propriétaire accepte recevoir la clé de sa nouvelle maison des mains de l’entrepreneur ou du professionnel. Cette garantie décennale couvre les vices et malfaçons pouvant menacer la solidité du bâtiment comme les fissures, l’infiltration d’eau dans la maison. Elle intervient également dans les dommages rendant la construction impropre à l’utilisation don elle est destinée et les dommages des équipements indissociables.

Comme remarqué, la garantie décennale ne couvre que les dommages liés à la solidité du bâtiment. Par conséquent, les petits problèmes observés au niveau des portes, des fenêtres ou encore aux murs ne sont pas couverts pas ce type de garantie. De plus, les préjudices causés à la construction par un tiers ou une faute provenant du propriétaire ou une cause étrangère ne sont pas pris en compte par cette garantie. Les causes étrangères dont il est question sont le vandalisme, une catastrophe naturel ou toute faute intentionnelle provenant.

Tout dommage survenu après la période de 10 ans, n’est plus couvert pas la garantie décennale. Il est donc important de souscrire à une autre assurance maison afin de se prévenir de toute catastrophe.

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